lective, en rapport, tantôt de suprématie, tantôt d’infériorité, tantôt d’équilibre avec la liberté individuelle.
5. M. Cherbuliez n’admet pas la définition que j’ai donnée de l’impôt, savoir qu’il est un échange. Alors j’ai le droit de dire que M. Cherbuliez, tout en admettant, dans les mots, le principe de l’égalité et de la proportionnalité de l’impôt, ne se soucie point d’en opérer dans la pratique la péréquation ; comme MM. de Parieu, Thiers et autres, il veut qu’on en reste au statu quo. Quant à moi, c’est justement en vue de la pratique que j’ai posé ma définition, hors de laquelle il est impossible d’introduire le droit dans les affaires fiscales et d’avoir raison du gouvernement.
« L’échange, dit M. Cherbuliez, est une convention résultant de l’accord libre de deux volontés ; tandis que l’impôt est pour le contribuable une loi à laquelle il doit, bon gré, mal gré, se soumettre. »
Pur sophisme. L’échange est une convention, je l’accorde ; mais cela l’empêche-t-il d’être aussi une nécessité, une loi, par conséquent, à laquelle le producteur est forcé bon gré, mal gré, de se soumettre ? Il en est ainsi de l’impôt : c’est aussi, depuis 1789, une convention ; ce n’était auparavant qu’une nécessité.
6. M. Cherbuliez paraît regretter que je n’aie pas donné plus d’importance au phénomène de la dévolution, ou répercussion, ou diffusion de l’impôt. C’est ce qu’il qualifie d’erreur économique. Mais, en vérité, qu’avais-je à faire de suivre cette dévolution dans tous ses zigzags, une fois qu’il a été démontré, et cela par tous les économistes, que l’impôt, soit qu’il pèse réellement et exclusivement sur celui qui en fait le versement, soit qu’il rejaillisse sur un tiers, soit qu’il se répartisse sur la masse, toutes choses que je crois avoir suffisamment indiquées, est injuste. M. Cherbuliez aurait-il pour la dévolution de l’impôt l’admiration de MM. de
