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§ 2. — Assiette de l’impôt. 68
Difficulté que présentent, sous le droit moderne, les questions concernant l’établissement, l’assiette, la quotité et la perception de l’impôt, 68. — Rapport de l’État et de la Liberté, d’après le droit moderne, 76. — Détermination des fonctions, attributs et prérogatives de l’État, d’après le droit moderne, 79. — Application des principes précédents à la théorie de l’impôt. — Critique du Congrès de Lausanne, 82. — Règles concernant l’assiette, la répartition et la perception de l’impôt. 90
§ 3. — Quotité de l’impôt. — Maxime fiscale. 97
Règles à suivre concernant la quotité de l’impôt, 1re règle : fixation d’un maximum, 100. — 2e règle : définition et décentralisation des services publics, 102. — 3e règle : abstention d’emprunt, 113. — 4e règle : cessation de l’état de guerre, 113. — 5e règle : suppression des dotations, listes civiles, retraites, pensions, de toute dépense ayant un caractère de faste et de privilége. — Observation sur l’instruction publique en France et aux États-Unis, 115. — 6e règle : publicité et contrôle. 119
DE LA RÉPARTITION DE L’IMPÔT.
- Application des principes et des règles exposés au chapitre précédent. 125
- Difficulté du problème de la répartition de l’impôt dans une société qui veut être à la fois juste et libre. 125
§ 1er. — De l’égalité de la proportionnalité de l’impôt. 127
Comment la contribution personnelle se change en une contribution réelle, 127. — Comment la contribution aux charges de l’État s’exerçant en raison de la personne et en raison des facultés, l’impôt, égal à l’origine, devient proportionnel. 131
§ 2. — Application de la loi de proportionnalité. — Critique des formes les plus usitées de l’impôt. 136
Critique sur l’impôt en nature, 138. — Critique de l’impôt foncier, 147. — Critique de l’impôt personnel et mobilier, 153. — Critique de l’impôt somptuaire, 157. —
