pouvons vivre honorablement, et que nous ne saurions contraindre (F).
5. Dans le budget de l’État tous les services sont distingués les uns des autres, et le compte de leurs dépenses respectives établi séparément. Si donc, comme il a été démontré plus haut, l’impôt se résout en un échange, il semble que la distinction des dépenses doive correspondre à une distinction de recettes, ce qui fournirait un moyen naturel d’opérer, sans gêner la liberté, la perception d’une partie au moins de l’impôt, en même temps que d’assurer le contrôle du budget.
6. Certains services de l’État intéressent, ex aequo, l’universalité des citoyens, qui en jouissent pour ainsi dire à l’indivis ; certains autres ne sont demandés que par une fraction plus ou moins grande du peuple. Pour les premiers, l’impôt peut et doit consister en une contribution uniforme, établie par exemple sur la terre : pour les seconds, n’est-il pas juste, normal, que qui demande le service soit autant que possible celui qui en paye le prix ?
Observation. — Ces deux propositions sont le développement de la précédente, n° 4. Elles ont pour but de faire subir à l’impôt, au lieu des caprices de l’arbitraire, les évolutions de la liberté ; d’appliquer d’une manière plus rigoureuse dans la perception le principe de l’échange qui est celui d’une comptabilité exacte ; de rendre cette perception moins onéreuse, et finalement de rendre presque insensibles à la population les charges fiscales.
7. Tout impôt se prend sur le produit brut annuel
