a fait les combinaisons les plus savantes pour l’intérêt, l’annuité, l’émission des obligations ; pour cette création avortée, on a réformé la loi des hypothèques ; on a multiplié les encouragements, les excitations, les privilèges, et le résultat de ce long et solennel effort a été néant.
Sans afficher des prétentions aussi hautes, sans y mettre tant de mystère, la Société de l’Exposition perpétuelle pourra subvenir un jour pour une part considérable aux besoins de l’agriculture, avec profit pour elle, profit pour ses commettants, et sans exiger du laboureur aucune rétribution !…
Cette conception nouvelle du prêt sur hypothèque implique naturellement que le montant des avances faites d’après ce mode sera proportionnel aux existences de produits en excédant. Si l’excédant est faible, les prestations sur hypothèques seront peu considérables ; si les excédants augmentent, les prestations augmenteront aussi : et qui sait si, après tout, ce mode de placement ne deviendra pas lui-même un objet de spéculation pour les cosignataires ?…
§ 7. — Tarif du change.
« Tous les objets mis à la disposition de la Société, l’or et l’argent y compris, et en général tous les articles de son bilan, seront gouvernés par un tarif du change toujours variable. La Société ne pourra bénéficier sur ce tarif, lequel a pour but unique d’assurer l’équilibre des valeurs.
« En conséquence, toute hausse du change d’un article sera balancée par une baisse équivalente du change d’un ou plusieurs autres articles, en ayant égard aux sommes totales existantes, sauf tolérance d’un dixième des variations en plus ou en moins. Les différences temporaires de la balance seront portées à un compte spécial de balance, qui devra finalement se solder d’une période à une autre.
« Les changements dans le tarif du change concernant
