Page:Résolution 1160 (1998) du Conseil de sécurité des Nations unies.djvu/4

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S/RES/1160
Français
Page 4

présente résolution 30 jours au plus tard après l’adoption de cette dernière et tous les 30 jours par la suite ;

  1. Prie également le Secrétaire général, agissant en consultation avec les organisations régionales compétentes, d’inclure dans son premier rapport des recommandations concernant la mise en place d’un régime global de surveillance du respect des interdictions imposées par la présente résolution, et demande à tous les États, en particulier aux États voisins, de coopérer pleinement à cet effet ;
  2. Décide de réexaminer la situation en s’appuyant sur les rapports du Secrétaire général, lesquels tiendront compte des évaluations réalisées, entre autres, par le Groupe de contact, l’OSCE et l’Union européenne, et décide également de reconsidérer les interdictions imposées par la présente résolution, y compris d’agir pour y mettre fin, au reçu d’une évaluation du Secrétaire général selon laquelle le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie a, en coopérant d’une manière constructive avec le Groupe de contact :
    a) Engagé un dialogue substantiel conformément au paragraphe 4 ci-dessus, y compris avec la participation d’un ou plusieurs représentants extérieurs, à moins que l’absence de dialogue ne résulte pas de la position de la République fédérale de Yougoslavie ou des autorités serbes ;
    b) Retiré les unités de police spéciale et mis fin aux actions des forces de sécurité contre la population civile ;
    c) Permis aux organisations à vocation humanitaire ainsi qu’aux représentants du Groupe de contact et d’autres ambassades de se rendre au Kosovo ;
    d) Accepté une mission du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la République fédérale de Yougoslave qui inclurait un mandat nouveau et précis lui permettant d’aborder les problèmes au Kosovo, ainsi que la reprise des missions à long terme de l’OSCE ;
    e) Facilité l’envoi au Kosovo d’une mission du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ;
  3. Engage le Bureau du Procureur du Tribunal international créé en application de la résolution 827 (1993) du 25 mai 1993 à commencer à rassembler des informations concernant les actes de violence au Kosovo qui pourraient être de la compétence du Tribunal et note que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie ont l’obligation de coopérer avec le Tribunal et que les pays membres du Groupe de contact communiqueront au Tribunal les informations pertinentes dignes de foi dont ils disposent ;
  4. Affirme que des progrès concrets dans la solution des graves problèmes politiques et relatifs aux droits de l’homme au Kosovo amélioreront la situation internationale de la République fédérale de Yougoslavie ainsi que ses perspectives de normalisation de ses relations internationales et de pleine participation aux institutions internationales ;

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