comme aussi à tous Libraires, Imprimeurs, & autres, d’imprimer, ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire lesdits Livres, ni d’en faire aucuns extraits sous quelque prétexte que ce soit, d’augmentation, corrrection, changemens ou autres, sans la permission expresse & par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d’amende contre chacun des contrevans, dont un tiers à Nous, un tiers à l’Hôtel-Dieu de Paris, l’autre tiers audit Exposant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts. A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris, dans trois mois de la date d’icelles : que la réimpression desdits Livres sera faite dans notre Royaume, & non ailleurs, en bon papier & beaux caractères, conformément à la feuille imprimée & attachée pour modèle sous le contre-seel des présentes ; que l’Impétrant se conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725, & qu’avant de les exposer en vente, les Imprimés qui auront servi de copie à l’impression desdits Livres, seront remis dans le même état où l’Approbation y aura été donnée, ès mains de notre très-cher & féal Chevalier, le Sieur Daguesseau Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres, & qu’il en sera ensuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notredit très-cher & féal Chevalier le Sieur Daguesseau, Chancelier de France ; le tout à peine de nullité des Présentes. Du contenu desquelles Vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant, & ses ayans cause, pleinement & paisiblement, sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Présentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin desdits Livres, soit tenue pour dûement signifiée, & qu’aux
