Page:Raynal - Histoire philosophique et politique des établissemens et du commerce des Européens dans les deux Indes, v7.djvu/436

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

eſt de 168 liv. 15 s. pour chaque perſonne portée d’Angleterre ou d’Écoſſe ; de 135 liv. pour chaque perſonne portée d’Irlande ; de 78 liv. 15 s. pour chaque perſonne portée du continent de l’Amérique ; de 45 livres pour chaque perſonne portée des autres iſles.

La troiſième loi tend à favoriſer la culture. Lorſqu’un propriétaire de terres n’a pas la faculté de payer l’intérêt ou le capital de ſes emprunts, ſa plantation eſt vendue au prix eſtimé par douze propriétaires. Sa valeur, quelle qu’elle ſoit, libère entièrement le débiteur. Mais ſi elle excédoit les dettes, on ſeroit tenu de lui rembourſer le ſurplus. Cette juriſprudence, qu’on pourroit trouver partiale, a le mérite de diminuer la rigueur des pourſuites du rentier & du marchand contre le cultivateur. Elle eſt à l’avantage du ſol & des hommes en général. Le créancier en ſouffre rarement, parce qu’il eſt ſur ſes gardes ; & le débiteur en eſt plus tenu à la vigilance, à la bonne-foi, pour trouver des avances. C’eſt alors la confiance qui fait les engagemens, & cette confiance ne ſe mérite & ne s’entretient que par des vertus.

Le tems a amené d’autres réglemens. On