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Chapitre premier — De la situation juridique du Congo belge
Article premier
Le Congo belge a une personnalité distincte de celle de la métropole. Il est régi par des lois particulières.
L'actif et le passif de la Belgique et de la colonie demeurent séparés. En conséquence, le service de la rente congolaise demeure exclusivement à la charge de la colonie, à moins qu'une loi n'en décide autrement.
Chapitre II — Des droits des Belges, des étrangers, et des indigènes
Article 2
Tous les habitants de la colonie jouissent, des droits reconnus par les articles 7, alinéas 1er et 2, 8 à 15, 16, alinéa 1er, 17, alinéa 1er, 21, 22 et 24 de la Constitution belge.
