5. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Les membres du Gouvernement provisoire de la République française,
(Suivent les mêmes signatures).
Décret portant établissement d’écoles gratuites aux colonies et d’un lycée à la Guadeloupe.
Le Gouvernement provisoire,
Considérant que la préparation de la jeunesse à la vie morale, civile et politique, est un des premiers devoirs que la société ait à remplir vis-à-vis d’elle-même ;
Que plus il y a d’hommes éclairés dans une nation, plus la loi et la justice sont respectées ;
Que la société doit l’éducation gratuite à tous ses membres,
Décrète :
Art. 1er. Aux colonies, où l’esclavage est aboli par décret de ce jour, il sera fondé, dans chaque commune, une école élémentaire gratuite pour les filles, et une école élémentaire gratuite pour les garçons.
2. Ces écoles, placées sur des points choisis de manière à faciliter la réunion des enfants, seront multipliées autant que l’exigeraient les besoins de la population.
5. Nul ne peut se soustraire au devoir d’envoyer à l’école son enfant, fille ou garçon, au-dessus de six ans et au-dessous de dix ans, à moins qu’il ne le fasse instruire sous le toit paternel.
4. Tout père, mère ou tuteur qui, sans raison légitime et après trois avertissements donnés par le maire de la commune, aura négligé d’envoyer ses enfants à l’école, sera passible d’un à quinze jours de prison.
5. Les absences de l’enfant à l’école sont constatées par l’institeur dans un rapport hebdomadaire qu’il adresse au maire de
