Traité fait le 11 décembre 1685, entre M. le Chevalier de Chaumont, Ambassadeur de Sa Majesté très Chrétienne et M. Constance Phaulkon, député à cet effet par Sa Majesté de Siam qui en son royal nom a accordé les privilèges suivants à la Cie marchande de France négociant dans les Indes Occidentales.
Le Sieur Ambassadeur supplie très humblement Sa Majesté d’accorder à la Compagnie la permission d’établir une factorerie dans le Royaume de Siam.
S. M. le Roi de Siam l’accorde en la forme ci-dessous.
Le Sieur Ambassadeur de France demande que la Compagnie aie la liberté entière de commercer dans ce Royaume avec toute exemption de droits d’entrée et de sortie.
Le Roi de Siam par la grande estime qu’il fait de Sa Majesté très Chrétienne accorde à la Cie Française l’entier et libre commerce dans son Royaume sans payer droits d’entrée ni de sortie, en souffrant la visite par les officiers des douanes conformément aux coutumes du Royaume. Les serviteurs de la Cie ne pourront faire passer des marchandises étrangères sous le nom de la Compagnie et, en cas qu’ils le fissent et que ce soit prouvé évidemment, la Compagnie perdra lesdits privilèges jusqu’à ce que S. M. très Chrétienne ait jugé du cas suivant sa royale prudence. Et quant à la liberté du commerce, cela s’entend que la Cie aura liberté d’acheter et de vendre toutes sortes de marchandises pourvu qu’elles ne soient point de contrebande, lesquelles elle ne pourra acheter que des gardes magasins du Roi ou des marchands qui les auront eues de leurs mains. — Et la Compagnie pourra vendre et acheter à volonté toutes les marchandises qui seront apportées dans le Royaume par les étrangers ou par les naturels du pays, ou qu’elle fera venir pour son compte. Et en cas que le Roi ait besoin pour son service de quelques-unes de ces marchandises, il les
