Cette page n’a pas encore été corrigée
Traité pour l’établissement d’un régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez, conclu à Constantinople le 29 octobre 1888, entre la France, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Russie et la Turquie
(Echange des ratifications à Constantinople le 28 décembre 1888 : approuvé et promulgué par décret du 28 janvier 1889 ; J. Officiel du 30 janvier).
Au nom du Dieu Tout-Puissant,
Le Président de la République Française, S. M. l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse, S. M. l’Empereur d’Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, S. M. le Roi d’Espagne et en Son
