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RECUEIL GÉNÉRAL
DES
ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,
DEPUIS L'AN 420, JUSQU’À LA RÉVOLUTION DE 1789 ;
PAR MM.
ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ;
DECRUSY, Avocat ;
TAILLANDIER, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, Membre de la Société royale des Antiquaires de France.
« Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement, et semblablement es Auditoires de nos Baillifs et Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune difficulté y survenoit, on ait promptement recours à icelles. »
(Art. 79 de l’Ordonn. de Louis XII, mars 1498, 1re de Blois.)
TOME XVIII.
AOÛT 1661. — 31 DÉCEMBRE 1671.
PARIS,
BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,
RUE PAVÉE-SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, No 5.
VERDIÈRE, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, No 25.
1829.
