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LOUIS XV. — REGENCE DU DUC D'ORLEANS.

N° 95. — Ordonnance qui défend de pécher des moules, huîtres et autres espèces de coquillages le long des quais, jetées et forts construits dans la mer.

Paris, 7 septembre 1716. (Archiv. — Rec. cass.)

N° 96. — Edit portant suppression des offices de greffiers en chef civils, gardes et dépositaires des archives du parlement de Paris^[1].

Paris , septembre 1716. Reg. P. P. 9 septembre. (Archiv.)

N° 97. — Ordonnance concernant les juges des crimes et délits commis par les gens de guerre.

Paris, 10 septembre 1716- (Briquet, Code milit.)

N° 98. — Traité entre la France et les villes anséatiques relativement aux échouements et aux prises.

28 septembre 1716. (Lebeau. — Diimnnt, corps diliplomat., VIII, I^er part.)

N° 99. — Déclaration contenant des dispositions sur la forme des adjudications, et le devis dés travaux à faire aux bâtiments du roi.

Paris, 6 octobre 1716. Reg. C. desC. i4 octobre. (Archiv.)

N° 100. — Ordonnance portant qu il sera permis à l’ambassadeur de France à la Porte Ottomane, d’établir à l'avenir un commis à Smyrne pour y faire recette à son profit des droits de consulat des marchandises qui s y débarquent et sont portées de là à Constantinople .

Paris, 6 octobre 1716. (Archiv.)

N° 101. — Ordonnance concernant le casernement des getis de guerre.

Paris, 25 octobre 1716. (Archiv.)

N° 102. — Edit concernant les esclaves nègres des colonies.

Paris, octobre 1716. Reg. P. P. 7 de’csmbre ; Aix, 2; Besancon, 24 nov. ; Bordeaux, I^er décemb. ; Dijon, 7 ; Grenoble, 2 ; Metz, 26 novemb. ; Rouen, 3 ; cons. souv. d’Alsace, 20. (Archiv. — Maureau de Saint-Mëry, II, 525)

Louis, etc. Depuis notre avènement à la couronne, nos

1. A la même date création d’un office de protonotaire et greffier en chef civil du même parlement.