4o LOUIS XV. — RÉGBNCB J)V DCC d’oRLÉANS.
oncle le duc d’Orléans , régent du royaume, qui les renverra ensuite aux présidents des conseils ou aux officiers des compa- gnies , ou autres que chaque placet pourra regarder.
8. Et pour ce qui concerne les règlements généraux qui pourront être à faire pour l’administration de la justice dans notre royaume, voulons qu’il y soit procédé par notre très-cher et féal chancelier de France , avec tels des chefs et présidents des premières compagnies, officiers du parquet et autres magistrats que nous jugerons à propos de choisir, et auxquels nous donnerons les ordres nécessaires à cet effet, nous réservant de les appeler même à nos conseils avec voix délibérative , lors- que leur présence y pourra être nécessaire pour notre service et le bien de notre royaume , sans les détourner de leurs fonc- tions ordinaires.
Q. Voulons aussi que les affaires de nature à être portées auxdiU conseils, dans lesquelles notre domaine ou les droits de notre couronne pourroient être intéressés , soient communiquées à nos avocats et procureur généraux en notre cour de parlement h Paris, pour y donner leur avis par écrit, qui sera lu auxdits conseils , ou ils pourront même être entendus , quand ils croiront devoir le demander, avant que lesdites affaires y soient réglées. Si donnons , etc.
N" 6. — DicLAEATioN qui poTle qne lorsque les ordonnances y édits, déclarations el lettres-patentes seront envoyés au parle- ment de Paris pour les enregistrer, il pourra, avant d y procé- der, représenter au roi ce qu’il jugera à propos pour le bien public (i).
Vinccnnes, i5 septembre 1715. Reg. P. P. 16 sept. ( Néron, II, ^Ç). }
Louis , etc. La fidélité , le zèle et la soumission avec lesquels notre cour de parlement a toujours servi le roi , notre très-ho- noré seigneur et bisaïeul , nous engageant h lui donner des marques publiques de notre confiance , et surtout dans un temps où les avis d’une compagnie aussi sage qu’éclairée, peu- vent nous être d’une si grande utilité , nous avons cru ne pou- voir rien faire de plus honorable pour elle et de plus avanta geux pour notre service même , que de lui permettre de nous représenter ce qu’elle jugera à propos avivât que d’être obligée de procéder à l’enregistrement des édits et déclarations que nous lui adresserons, et nous sommes persuadé qu’elle usera
fi) Même joar, pareille» déclarations pour les cours des comptes, des. ^i^iles çt autres cours supérieures.
