Et sera le présent arrêt, lu, publié & affiché partout où besoin sera.
Fait au Conseil d’État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le sept février mil sept cent cinquante-deux. Signé M. P. de Voyer d’Argenson.
N° G74. — Iv.Kxrk préliminaire de limites entre la France et le
Wurtemberg.
i4 février lyôa. (Koch, I, 49^- /
M" 676. — Arrêt du parlement de Paris qui défend les refus
de sacrements ( i ).
18 avril i’ ;.52. (Rec. cons. J’eta !,. )
La cour a arrêté qu’il sera fait registre de la réponse du roi , sans néanmoins que la cour suspende à l’avenir l’exercice de l’autorité qui lui est confiée, ni cesse de prévenir ou de réprimer le scandale causé par le refus public des sacrements qui seroit fait à l’occasion de la constitution Unigenilus,Gn lui donnant le caractère d’une règle de foi ; et cependant sursis aux procédures incommencées : et pour se conformer aux intentions du seigneur roi et concourir h maintenir le bon ordre et la paix, a été arrêté que les gens du roi seront mandés et que sa réponse leur sera remise es mains à l’effet de prendre par eux sur-le-champ des conclusions sur le règlement que la cour entend faire à ce sujet : comme aussi que M. le premier président sera chargé de représenter audit seigneur roi les inconvénients qu’il y auroil à soustraire les accusés aux poursuites
(i) Quoique les querelles occasionées par le janse’nisme , la bulle Uiiigenilus et le$ refus de sacrements, paroissent d’un bien médiocre intérêt aujourd’hui , elles tiennent une place trop importante dans Piiistoire du temps, pour que nousne soyons pasdans l’obii£ ;aiion deraitporter les principaux actes le’f^islatifs et judiciaires relatifs à ces interminables discussions. L’arrêt du 18 avril i^Sî , provint de ce que le parlement ayant de’cre’te’ de prise de corps le ciirë de Saint- Etienne-du-Mont, et ce de’cret ayant été casse par un arrêt du conseil, des remontrances furent adressées au roi et attirèrent do sa pact la réponse suivante :
« J’ai examine’ en mon conseil les différentes remontrances de mon parlement : j’écouterai toujours favoiablement celles qu’il rne fera lorsqu’elles auront pour objet le bien de la relitjion et la tranquillité de l’Eiat.
« Pénétré du danger de laisser introduire le schisme, et de la nécessité d’arrêter tout scandale , je me suis toujours occupé du soin de maintenir le calme dans les esprits et de faire rendre à l’Eglise le respect et l’obéissance qui lui sont dus.
<t Je m’occuperai toujours à arrêter et prévenir tout ce qui pourroit être contraire à la sagesse des mesures dont i’ai vu avec satisfaction le fruit ant plusieurs années.
<i J’ai puni le curé de Saint-Laurent d’Orléans dès que j’ai été informé de la conduite qu’il avoil tenue.
« Je me fais rendre compte de celle du curé de Moussy-Lévê<pie , pour m’assurer de la vérité des faits qu’on lui impute.
« J’ai pris des mesures pour retirer le curé de Saint-Et’.cnnc-du-Mop^
