ſiane, que ces Préſentes ils ayent à faire lire, publier, & regiſtrer, & le contenu en icelles garder & obſerver ſelon leur forme & teneur, nonobſtant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & Uſages à ce contraires, auſquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préſentes. CAR tel eſt notre bon plaiſir. Et afin que ce ſoit choſe ferme & ſtable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verſailles au mois de Mars, l’an de grace mil ſept cent vingt-quatre, & de Notre Régne le neuviéme. Signé, LOUIS. Et plus bas : Par le Roi. Signé, PHELYPEAUX. Viſa, FLEURIAU. Vû au Conſeil, DODUN. Et ſcellé du grand Sceau de cire verte, en lacs de ſoie rouge & verte.
DECLARATION DU ROI,
Donnée à Verſailles, le 15. Décembre 1738.
OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & terres adjacen-
- ↑ Voyez ci-devant pag. 107.
