Ordonnance du roy
,la traite des Nègres, aux Iſles
Française de l’Amérique.[1]
De part le Roi
Sa Majeſté s’étant fait repréſenter les
Lettres Patentes du mois de Janvier
1716 portant règlement pour le commerce
de Guinée, par l’article V. deſquelles
il eſt ordonné que les ſucres & autres
eſpéces de marchandiſes, que les ſujets
de Sa Maijeſté aporteront des Iſles
Françaiſes de l'Amérique, provenant de
la vente & du troc des Nègres, jouiront
de l'exemtion de moitié de tous droits
d’entrée, en juſtifiant par un certificat du
Sieur Intendant aux Iſles ou d’un Commiſſaire-ordonnateur, ou du Commis du Domaine d'Occident, que les marchandiſes
embarquées auſdites Iſles proviennent
de la vente ou du troc des Nègres
que leſdits vaiſſeaux y auront déchargés,
leſquels certificats feront mention du
nom des vaiſſeaux, & du nombre des
- ↑ Voyez ci-après l'Ordonnance du Roi, du 31 de Mars 1742;
