considérable, ce qui nous a porté à donner nos ſoins & une aplication particulière afin de pourvoir à tous leurs beſoins. Nous leur avons envoyé pluſieurs Miſſionnaires pour les élever à la connaiſſance du vrai Dieu & les instruire dans la Religion Catholique, Apoſtolique & Romaine : Nous avons tiré de nos Troupes des Officiers principaux pour les commander, les ſecourir & les défendre contre leurs ennemis ; & ce qui Nous reſte à regler, eſt l’adminiſtration de la Juſtice, & l’établiſſement des Tribunaux & des Sièges en des lieux certains, en la même manière & dans les mêmes termes & ſous les mêmes Lois qui s'obſervent par nos autres Sujets, afin qu’ils puiſſent y avoir recours dans leurs affaires civiles & criminelles en premiere Inſtance & en dernier Reſſort. À CES CAUSES, de l’avis de notre Conſeil & de notre certaine ſcience, pleine puiſſance & autorité Royale, Nous avons créé & établi, çréons & établiſſons par ces Préſentes, ſignées de notre main, dans la Côte de l'Iſle de Saint-Domingue de l'Amérique, un Conſeil Souverain & quatre Sièges Royaux qui y reſſortiront ; Sçavoir, ledit Conſeil dans le Bourg de Gouave, à l’inſtar de ceux des Iſles de l’Amérique, qui ſont ſous notre obéiſſance, lequel ſera compoſé d'un Gouverneur, notre Lieutenant Général dans leſdites Iſles, de l’Intendant de la Juſtice, Police & Fi-
