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Page:Recueils de reglemens, edits, declaration et arrets I.djvu/99

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CAR tel eſt notre plaiſir ; & afin que ce ſoit choſe ferme et ſtable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Verſailles, au mois de Mars, l’an de grace mill ſix cens quatre-vingt-cinq & de notre Règne le quarante-deuxième. Signé, LOUIS. Et plus bas : Par le Roy, COLBERT. Viſa, LE TELLIER. Et ſcellé du Grand Sceau de Cire verte en lacs de Soye verte & rouge.

Lû, publié & enregistré le préſent Édit, ouy & ce requérant le Procureur Général du Roy, pour être exécuté ſelon la forme & teneur, & fera à la diligence dudit Procureur Général, envoyé copies d’icelui aux Sièges Reſſortiſſant du Conſeil, pour y être pareillement lû, publié & enregistré. Fait & donné au Conſeil Souverain de la Côte Saint Domingue, tenu au petit Gouave, le 6 May 1687. Signé, MORICEAU.