de Guinée, ſeront tenus de payer, après
le retour de leurs Vaiſſeaui, dans l’un
des Forts de Rouen, la Rochelle, Bordeaux
& Nantes, entre les mains du Tréſorier
Général de la Marine en exercice,
la fomme de vingt livres par chaque Nègre[1], qui aura été débarqué auſdites
Iſles, dont ils donneront leurs ſoumiſſions
au Greffe de l'Amirauté, en prenant les
congés de notre très-cher & très-amé Oncle
Louis-Alexandre de Bourbon, Comte
de Toulouſe, Amiral de France.
Ces Lettres Patentes ont été registrées aux Parlemens de Rouen. & de Rennes, le 7. de May 1716.
E D I T -DU ROI,
Concernant les Eſclaves Nègres des
Colonies, qui ſeront amenés, ou
envoyés en France[2].
Donné à Paris au mois d’Octobre 1716.
LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de-France & de Navarre : A tous préſens & à venir, SALUT. Depuis notre avénement à la Couronne, nos premiers ſoins