Protocole final.
Les soussignés plénipotentiaires des Gouvernements des pays, qui ont signé aujourd’hui le traité concernant la création d’une Union générale des postes, sont convenus de ce qui suit:
Dans le cas où le Gouvernement français, qui s’est réservé le protocole ouvert et qui figure en conséquence au nombre des parties contractantes au traité sans y avoir encore donné son adhésion, ne se déciderait pas à le signer, ce traité n’en sera pas moins définitif et obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l’ont signé aujourd’hui.
En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu’il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l’ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération suisse
