Le conseil de patronage sera composé de magistrats, de planteurs, d’hommes de couleur et de noirs, de telle sorte qu’aucun élément n’y domine à l’exclusion des autres, et que tous les intérêts soient représentés.
Il relèvera directement du gouverneur.
Les procès entre les noirs et les colons ressortiront, d’ailleurs, des tribunaux ordinaires ; c’est une consécration de l’égalité des deux races. Le conseil de patronage n’aura à connaître que des contestations relatives au travail intérieur des ateliers.
V. — Il sera porté une loi sévère contre le vagabondage.
Cette loi sera la sanction du principe qui rend le travail obligatoire pour tous. Elle doit être sévère et rigoureusement appliquée, surtout dans les premiers temps où la réaction contre l’esclavage, c’est-à-dire la paresse, entraînera au maraudage un grand nombre de noirs. C’est un mal auquel il faut s’attendre, et qu’il convient de réprimer au plus tôt.
On a remarqué dans les Antilles anglaises que le vagabondage s’est principalement développé dans les îles où il existe le plus de terrains vagues demeurés en friche faute de propriétaires. Les nègres une fois libres se retiraient dans les districts jusqu’alors déserts, loin de toute surveillance, et s’y abandonnaient à leurs instincts de paresse et de maraude.
Dans les îles, au contraire, où la surface entière du sol est cadastrée et partagée entre les colons, les noirs ne pouvant s’établir librement sur aucun point, sont obligés de se rendre dans les ateliers, et de s’enrôler au service des blancs.
Nous pourrions tirer parti de cette remarque, en distribuant par voie de concessions toutes les terres de nos colonies. Les noirs sans travail se trouveraient alors doublement en faute : vagabondage et violation de la propriété d’autrui.
VI — On encouragera le système de colonage partiaire.
Ce système consiste à partager les terrains d’une vaste habitation entre plusieurs planteurs qui cultivent à part,
