Page (39)
1re ligne : 35 [modifié à l’encre en 34]. En cas d’opposition à l’exécution d’un
37 [et dernier article, modifié à l’encre en 35].
Tribunaux dont il est reçu appel
Dernière ligne : de l’Eure, et d’Eure-et-Loir.
Page (40)
de l’arrondissement d’Étampes
de l’arrondissement de Mantes
de l’arrondissement de Pontoise
Dernière ligne : N. Huissier.
On remarque :
1o Que les additions et corrections manuscrites consignées, soit sur les pages imprimées, soit sur les feuillets blancs intercalés, concernent uniquement les tribunaux et le personnel judiciaire ;
2o Qu’à la page 32, au-dessous et à gauche du titre : Règlement du Tribunal civil, se lisent deux mentions manuscrites indiquant que ce Règlement correspond aux dates du 18 brumaire et du 14 frimaire, an v de la République ;
3o Que les set feuillets sont contenus dans une chemise en papier de la même époque[1] sur laquelle sont inscrites ces mentions :
Tribunaux civil
et criminel
Voilà pourquoi j’ai pensé qu’il est légitime de conclure :
1o Que nous sommes en présence de fragments d’un Almanach ou Annuaire départemental de l’an v [1796-1797], qui fut
- ↑ Papier, servant à l’architecte du Palais national de Versailles, sur lequel se
lit la formule suivante :
Égalité… [vignette ovale] Liberté.
L’Architecte du Palais national de Versailles et dépendances, et des Eaux, Conservateur du Musœum,
Au Citoyen.
