Chez Delaunay, libraire, Palais-Royal, et chez Renard à la librairie du Commerce.
Après avoir exposé les vices de la législation actuelle sur les hypothèques et leurs conséquences relatives au crédit foncier et aux établissemens fondés dans son intérêt, l’auteur présente un nouveau plan de mobilisation de la valeur foncière qui n’aurait aucun des inconvéniens de la loi du 9 messidor an iii, et aurait l’avantage de détruire les causes des expropriations forcées, de faire descendre le taux de l’intérêt des prêts hypothécaires au niveau du produit de la terre, de relever considérablement la valeur des immeubles et de multiplier les ressources de l’État, tout en rendant moins onéreuse la charge de la contribution foncière, et celle des droits de mutation.
L’ouvrage contient plusieurs idées nouvelles sur chacun des élémens du crédit foncier, tels que l’insinuation des actes, l’état civil, le cadastre, et l’administration publique, qui rendent possibles l’exécution et les effets du plan proposé.
Nous nous réservons de consacrer une attention plus sérieuse à un travail où nous avons remarqué conscience et talent.
Paris, à la librairie centrale, Palais-Royal, galerie neuve, nos 1, 49, 190 et 191. 1829.
Paris, chez Bossange père, rue de Richelieu, no 60, et Bobée et Hingray, même rue, no 14.
