mens est porté aux quarter sessions, qui prononcent également sans jury : voilà le juge de police, et en matière correctionnelle[1].
Réunis en quarter sessions, à chaque trimestre, ils prononcent, avec l’assistance du jury, sur les délits et les crimes qui n’emportent pas plus de quatorze années de déportation, les affaires plus graves étant renvoyées aux assises : voilà le juge au criminel.
Individuellement ou en petty sessions, ils exercent une police de surveillance sur les divers débits et métiers, sur les boulangers, les bouchers, les débitans de bière, de beurre, de charbon, etc. Ils peuvent, dans un district quelconque du comté, établir une taxe du pain, et forcer les boulangers à s’y conformer. Ils font inspecter les poids et mesures, et nomment à cet effet des vérificateurs. Ils inspectent les manufactures de laine et de coton, et veillent à ce que les ouvriers, et surtout les enfans, y soient convenablement traités. Ils ont un immense pouvoir discrétionnaire pour la répression et la punition du vagabondage.
Ils choisissent, parmi les habitans, les officiers de police, constables, headboroughs, etc., là, du moins, où ces officiers ne sont pas nommés par les cours des manoirs. Ils choisissent aussi les agens de l’administration paroissiale, les intendans des pauvres et les inspecteurs des routes. Ils surveillent et dirigent même jusqu’à un certain point leurs opérations, inspectent et vérifient leurs comptes. Ils sont de droit membres de toutes les commissions de grandes routes dans l’étendue du comté, et ont les mêmes pouvoirs que les autres commissaires.
- ↑ Voyez pour la juridiction sommaire des magistrats en petty sessions, l’ouvrage de H. J. Pye, Duties of a justice of the peace, out of sessions, London, 1827 ; et pour leurs attributions en général, Burn’s Justice of the peace.
