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DE LA NEUTRALITÉ.

Mais ce n’est pas seulement la contrebande de guerre que l’on chercha d’abord sur les bâtimens : l’opinion que tout navire chargé de marchandises appartenant à l’ennemi pouvait être confisqué, même sous pavillon neutre et ami, a long-temps prévalu, et de notre temps, l’Angleterre a visité les neutres dans cette vue. La France, au contraire, et presque toutes les nations de l’Europe admettent aujourd’hui la règle que le pavillon couvre la marchandise, et que le droit de visite ne se rapporte absolument qu’aux munitions de guerre.

La Porte Ottomane fut la première à abandonner la maxime que suit encore la Grande-Bretagne, et convint, en 1604, avec Henri iv, roi de France, que le pavillon français mettrait à l’abri de la saisie les marchandises et effets de ses ennemis. Malgré cet exemple, en 1645, quelques navires hollandais furent pris par des armateurs français, et condamnés, conformément à une ordonnance de Henri ii, parce qu’on avait trouvé à bord des marchandises ennemies. Les états-généraux s’en plaignirent hautement, et le 18 avril 1646, il fut convenu, par un traité de commerce, que cette ordonnance resterait suspendue pendant quatre ans.

Voici ce que l’ambassadeur hollandais Boreel écrivait au grand pensionnaire de Witt à ce sujet :

« J’ai obtenu la cessation de la prétendue loi française,

    Entre la France et l’Amérique 
    1778, art. 27.
    Entre l’Espagne et la Turquie 
    1782, art 10 et 26.
    Entre la Russie et le Danemarck 
    1782, art. 18.
    Entre la Suède et l’Amérique 
    1783, art. 25.
    Entre la Prusse et l’Amérique 
    1785, art. 15.
    Entre l’Autriche et la Russie 
    1785, art. 13 et 15.
    Entre l’Angleterre et la France 
    1786, art. 6.
    Entre la France et la Russie 
    1787, art. 31.
    Entre la Russie et le Portugal 
    1787, art. 25.
    Entre la Russie et Naples 
    1787, art. 20.

    Et dans une foule d’autres traités non moins importans.