Mais ce n’est pas seulement la contrebande de guerre que l’on chercha d’abord sur les bâtimens : l’opinion que tout navire chargé de marchandises appartenant à l’ennemi pouvait être confisqué, même sous pavillon neutre et ami, a long-temps prévalu, et de notre temps, l’Angleterre a visité les neutres dans cette vue. La France, au contraire, et presque toutes les nations de l’Europe admettent aujourd’hui la règle que le pavillon couvre la marchandise, et que le droit de visite ne se rapporte absolument qu’aux munitions de guerre.
La Porte Ottomane fut la première à abandonner la maxime que suit encore la Grande-Bretagne, et convint, en 1604, avec Henri iv, roi de France, que le pavillon français mettrait à l’abri de la saisie les marchandises et effets de ses ennemis. Malgré cet exemple, en 1645, quelques navires hollandais furent pris par des armateurs français, et condamnés, conformément à une ordonnance de Henri ii, parce qu’on avait trouvé à bord des marchandises ennemies. Les états-généraux s’en plaignirent hautement, et le 18 avril 1646, il fut convenu, par un traité de commerce, que cette ordonnance resterait suspendue pendant quatre ans.
Voici ce que l’ambassadeur hollandais Boreel écrivait au grand pensionnaire de Witt à ce sujet :
« J’ai obtenu la cessation de la prétendue loi française,
Entre la France et l’Amérique |
1778, art. 27. |
Entre l’Espagne et la Turquie |
1782, art 10 et 26. |
Entre la Russie et le Danemarck |
1782, art. 18. |
Entre la Suède et l’Amérique |
1783, art. 25. |
Entre la Prusse et l’Amérique |
1785, art. 15. |
Entre l’Autriche et la Russie |
1785, art. 13 et 15. |
Entre l’Angleterre et la France |
1786, art. 6. |
Entre la France et la Russie |
1787, art. 31. |
Entre la Russie et le Portugal |
1787, art. 25. |
Entre la Russie et Naples |
1787, art. 20. |
Et dans une foule d’autres traités non moins importans.