testant, dans la proportion de deux tiers à un tiers ; des députés des villes et bourgs, et enfin, des députés choisis par les propriétaires sans juridiction patrimoniale. Il y a un député sur sept mille familles[1]. Les députés de la noblesse forment un huitième de la chambre, ceux du clergé un autre huitième, les représentans des villes et bourgs un quart, et les propriétaires non nobles nomment l’autre moitié. Les trois universités élisent chacune un député. Les vacances sont remplies par les candidats qui ont obtenu le plus de voix après les députés élus, et ne nécessitent point comme en France une nouvelle élection. Pour être éligible, il faut jouir des droits de citoyens, appartenir à l’une des communions chrétiennes, posséder une fortune indépendante, et n’avoir jamais été l’objet de poursuites criminelles spéciales. Les fonctionnaires publics ne sont éligibles qu’avec l’autorisation du roi. Les députés sont élus pour six ans. Ceux non domiciliés dans la capitale, reçoivent une indemnité de cinq florins par jour, durant la session, et de huit florins par six lieues qu’ils font pour s’y rendre ou s’en retourner. Tout député perdant la qualité qui a déterminé les électeurs à le nommer, ou qui cesse de remplir les conditions de l’éligibilité, cesse dès ce moment ses fonctions. C’est la chambre qui décide dans ces deux cas. Les députés sont obligés d’assister aux séances, En moins d’empêchement grave, et alors ils doivent en justifier au président. Leurs places, dans la chambre, sont réglées par le sort. Les deux présidens sont nommés par le roi sur la présentation d’une liste de six candidats. Les séances sont publiques.
Le mode d’élection diffère suivant la classe des députés. Ceux de la noblesse et des universités sont élus directement ;
- ↑ On compte 843,469 familles, en tout 4,037,017 habitans, répartis de la manière suivante : 2,880,333 catholiques, 1,094,633 luthériens et réformés, 57,574 juifs et 4,4227 autre co-religionnaires.
