» xv. Tous les réglemens antérieurs, contraires au présent décret, sont abrogés.
Donné au quartier-général de Quito, le 8 mai 1829.
le 11 septembre.
Étant assemblés, le major-général Pedro Landero, le colonel du génie Jose-Ignacio Yberri, et le colonel Jose-Antonio Mejia, de la part d’Antonio Lopez de Santa-Anna, général en chef de l’armée mexicaine ; le brigadier Jose-Miguel Salomon, et le major Fulgencio Salas, de la part d’Isidro Barradas, général des troupes espagnoles envahissant la république du Mexique ; et ayant échangé leurs pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans :
1o Demain matin, à neuf heures, les forces espagnoles évacueront le fort de la Barre, avec armes et bagages, tambour battant, pour les remettre, ainsi que leurs munitions de guerre, à la division mexicaine. Elles seront commandées par le général Manuel de Mier y Teran, commandant en second de l’armée. Lesdites troupes rejoindront leurs officiers à Tampico de Tamaulipas : ces derniers conserveront leurs épées.
2o Le jour suivant, à six heures du matin, toute la division espagnole qui occupe Tampico de Tamaulipas, en sortira sous le commandement de Mier y Teran, et livrera ses armes, drapeaux et munitions de guerre dans les quartiers bas d’Altamira. Les officiers garderont leurs épées.
3o L’armée et la république mexicaines garantissent le plus solennellement la sûreté de la vie et des propriétés particulières de chaque individu de la division d’invasion.
4o La division espagnole se retirera dans la ville de Victoria, où elle restera jusqu’à ce qu’elle s’embarque pour la Havane.
