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PIÈCES OFFICIELLES. — ÉTATS-UNIS.

taux des droits sur l’importation offrait beaucoup moins d’appât pour le commerce illicite que ceux qui existent aujourd’hui. C’est une raison de croire que ces lois sont, sous quelques rapports, entièrement insuffisantes pour garantir le revenu et protéger les intérêts de ceux qui sont disposés à les observer. La tendance immorale vers un système lucratif de contrebande est trop évidente pour ne pas être signalée, et ne pourrait être trop soigneusement réprimée. J’engage donc le congrès à adopter des mesures efficaces pour prévenir ce malheur, en évitant néanmoins, autant que possible, toute atteinte qui ne serait pas nécessaire à la liberté individuelle et aux transactions loyales du commerce.

» En examinant les rapports de la trésorerie, j’ai été vivement frappé de la somme énorme qui paraît due au gouvernement par certains individus. Une grande partie de cette somme est probablement perdue par la négligence des agens chargés du recouvrement. Néanmoins une portion considérable pourra rentrer dans le trésor, en employant les moyens convenables. Mais, quel que soit le montant de chacune de ces deux parties des créances nationales, il est du devoir du gouvernement de reconnaître promptement l’état réel des choses. Cela ne peut être fait que par la prompte adoption de mesures judicieuses. On peut croire que la plus grande partie de ce qui a été perdu ne l’a été que par l’emploi de moyens inconvenans dans le recouvrement des créances publiques. On ne peut les attribuer qu’au manque de connaissances légales de la part des agens chargés de ce service.

» On peut, je crois, admettre que l’autorité chargée de surveiller les procès intentés au nom du public, fonction aujourd’hui confiée à un officier comptable du trésor, qu’on n’a pas choisi à cause de ses connaissances légales, et qui est surchargé d’autres devoirs, n’agit pas d’une manière favorable aux intérêts du public.

» Il est important que cette branche du service public soit sous la surveillance d’un homme habile qui puisse agir efficacement. Les dépenses qui résulteraient de cette modification du département exécutif seraient justifiées par les principes de la plus stricte économie. Je demande donc que les fonctions assignées aujourd’hui à l’agent du trésor, en tant qu’elles se rattachent à la surintendance et à la direction des procès intentés au nom des États-Unis, soient transférés à l’attorney général, et que cet officier soit placé sur le même pied, à tous égards, que les chefs des autres départemens, c’est-à-dire qu’il ait des appointemens convenables et des subordonnés en nombre suffisant pour remplir ses nouveaux devoirs. La capacité de l’attorney général, employé à diriger la conduite des maréchaux et attorneys de districts, hâterait le recouvrement des sommes dont on poursuit la rentrée, et éviterait beaucoup de frais au gouvernement. Ses attributions pourraient en outre s’étendre à la surveillance de tous les procès criminels intentés pour offense envers les États-Unis. En faisant ce changement, il faudrait néanmoins bien prendre garde de ne pas diminuer la puissance nécessaire au département du trésor d’une de ses plus grandes garanties, consistant dans le contrôle de tous les comptes, avant qu’ils deviennent l’objet d’un procès.

» D’après ce que je viens d’exposer, il serait peut-être utile d’examiner si les dispositions de l’acte du congrès qui autorisent à faire grâce de l’emprisonnement aux débiteurs du gouvernement, pourraient s’étendre, sans nuire à l’intérêt public, jusqu’à la remise de la dette, lorsque la conduite du débiteur serait à l’abri de l’imputation de fraude. Une politique un peu plus libérale que celle qui prévaut aujourd’hui à l’égard de ces malheureux, serait un bienfait de toute justice pour la contrée. Être encore exposé à des poursuites lorsqu’on a épuisé tous les moyens de se libérer, c’est une situation désespérante pour un débiteur, si ses ressources ne sont que partielles ; le manque de pouvoir de la part du gouvernement pour lui accorder des délais ou lui remettre sa dette, engage le débiteur à recourir à la fraude pour conserver des secours à sa famille ; il tombe alors dans l’apathie, devient un membre inutile et quelquefois dangereux pour la société, ou bien un té-