FRANCE.
ADMINISTRATION AVANT 1789.
Pour se faire une idée de ce qu’était l’administration des
impôts en France avant la révolution, il faut se rappeler par
quels moyens furent réunis à la couronne, dans le cours des
siècles, un si grand nombre de pays et de villes. Presque tout
ce qui fut soumis par les armes subit la loi du vainqueur et
dut être régi de la même manière que les terres du domaine ;
mais tel ne pouvait pas être le mode suivi dans les cinq provinces
dont nos rois devinrent possesseurs par des traités ou
par d’autres actes qui leur imposaient des conditions. Là, on
continua à s’assembler pour délibérer sur l’impôt et sur les
affaires d’intérêt local. Ces provinces étaient au nombre de
cinq, le Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne, le Béarn
et la Provence. On comprendra facilement que ces divers
pays ayant eu des princes, des mœurs et des besoins différens,
la composition de leurs assemblées se ressentit de ces particularités ;
aussi leurs priviléges étaient ils loin de se ressembler,
et les immunités dont jouissait le tiers-état dans les uns n’étaient-elles
point égales à la part d’action et de pouvoir qui lui était ac-