Il est fait également remise des amendes et autres frais, sous la seule réserve des droits des tiers.
Les poursuites commencées jusqu’à ce jour cesseront immédiatement.
Paris, ce 2 août 1830.
Le 3 août, les deux chambres s’étant réunies dans la salle de la chambre des députés, le lieutenant-général du royaume y a prononcé le discours suivant :
« Messieurs les pairs et Messieurs les députés,
« Paris troublé dans son repos par une déplorable violation de la Charte et des lois, les défendait avec un courage héroïque.
» Au milieu de cette lutte sanglante, aucune des garanties de l’ordre social ne subsistait plus : les personnes, les propriétés, les droits, tout ce qui est précieux et cher à des hommes et à des citoyens, couraient les plus graves dangers.
» Dans cette absence de tout pouvoir public, le vœu de mes concitoyens s’est tourné vers moi ; ils m’ont jugé digne de concourir avec eux au salut de la patrie ; ils m’ont invité à exercer les fonctions de lieutenant-général du royaume.
» Leur cause m’a paru juste, le péril immense, la nécessité impérieuse, mon devoir sacré. Je suis accouru au milieu de ce vaillant peuple, suivi de ma famille, et portant ces couleurs qui, pour la seconde fois, ont marqué parmi nous le triomphe de la liberté.
» Je suis accouru, fermement résolu à me dévouer à tout ce que les circonstances exigeraient de moi, dans la situation où elles m’ont placé, pour rétablir l’empire des lois, sauver la liberté menacée, et rendre impossible le retour de si grands maux, en assurant à jamais le pouvoir de cette Charte dont le nom invoqué pendant le combat l’était encore après la victoire.
