nature beaucoup plus grave, et qu’elle nécessitait par conséquent une enquête plus approfondie. Le comité déclara que l’état de confusion et d’embarras dans lequel se trouvaient les finances de la colonie provenait des conflits survenus entre le gouvernement et la maison d’assemblée, au sujet de l’emploi des deniers publics ; qu’il désapprouvait la doctrine des conseillers de la couronne, « que le gouvernement a le droit de disposer des revenus de l’état, » doctrine qui avait servi de règle de conduite au gouverneur ; et qu’il serait convenable qu’à l’avenir les recettes et les dépenses fussent soumises au contrôle et laissées à la discrétion des membres de l’assemblée.
Le comité reconnut la justice de l’accusation dirigée contre le gouvernement dans l’affaire de M. Caldwell, dont l’insolvabilité était constatée long-temps avant son remplacement, et il recommanda d’exiger à l’avenir des receveurs des finances des garanties suffisantes, et de les forcer à rendre des comptes réguliers.
Le comité regrettait de n’avoir pu obtenir de données satisfaisantes sur les propriétés des jésuites, échues à la couronne par suite de l’expulsion de ces religieux ; mais il pensait qu’on ferait bien d’en appliquer le montant, quel qu’il fût, à fonder des écoles et d’autres établissemens d’instruction dans le pays.
Les pétitionnaires des seigneuries se plaignaient aussi de ce que les membres du conseil législatif, étant pour la plupart des agens salariés de l’administration, étaient parvenus plusieurs fois à faire rejeter des propositions, votées par la maison d’assemblée, parce qu’elles déplaisaient au gouverneur. Le comité, s’abstenant de prononcer sur la validité de cette accusation, déclara qu’il était indispensable de donner un caractère plus indépendant
