qui préside à l’examen des plus graves questions dans votre chambre, et de remonter à l’ensemble des difficultés que soulève le traité avec les États-Unis ? Il est tels principes qui tiennent au droit naturel des nations ; Français ou étrangers, nous sommes tous aptes à les examiner dans leurs fondemens, à les saisir à leur origine, à les suivre dans leurs différentes phases ; le code des nations est universel.
Deux principes différens ont toujours été soutenus par l’Angleterre et la France, à l’égard des neutres, quand, belligérantes, elles se trouvèrent en face l’une de l’autre. Le principe posé par la France est celui-ci : « Le pavillon couvre la marchandise, c’est-à-dire quand un neutre arbore son pavillon sur un navire, quelles que soient les marchandises à bord, il n’est permis à aucune des parties belligérantes de visiter les marchandises que recouvre ce pavillon ; le navire neutre est ainsi un territoire protégé par sa propre souveraineté[1]. »
Le principe soutenu par l’Angleterre est au contraire celui-ci : « La neutralité doit être respectée, mais il est permis aux belligérans de visiter les neutres pour connaître les marchandises que couvre le pavillon, et s’il n’y a pas objet de contrebande à bord[2]. »
Il faut laisser aux faiseurs de pamphlets officiels le soin d’admirer la grandeur du principe posé par la France, et de déclamer contre l’égoïsme de l’Angleterre ; j’abandonne à l’école impériale toutes les épithètes d’infâme et d’atroce appliquées à la Grande-Bretagne. La France et l’Angleterre posaient des maximes différentes sans doute ; ce n’était pas grandeur d’âme chez l’une, ni infamie chez l’autre ; elles avaient toutes deux au fond leur intérêt ; ce n’était point un esprit de chevalerie qui armait la France pour soutenir le droit des neutres. Puissance essentiellement continentale, elle avait tout à gagner pour son commerce en main-
- ↑ Ce principe a été proclamé dans les traités suivans : traité du 21 juin 1783, entre la Russie et la Porte, art. 43 ; du 10 septembre 1785, entre la Prusse et les États-Unis ; du 10 novembre 1785, entre la France et la Hollande ; du 11 janvier 1787, entre la France et la Russie ; l’art. 31 porte que « les bâtimens neutres escortés par des vaisseaux de guerre ne peuvent être soumis à la visite ; que la déclaration du commandant de l’escorte doit suffire ; » — du 17 janvier 1787, entre la Russie et Naples ; du 20 décembre 1787, entre la Russie et le Portugal ; du 17 mars 1789, entre la France et la ville de Hambourg ; du 6 mai 1789, déclaration de la Russie concernant le commerce neutre dans la Baltique ; du 30 juillet 1789, traité de commerce entre le Danemark et Gênes.
(Recueil des Traités, par Martens, tom. ii, iii et v.)
- ↑ Manifeste de la cour de Londres, du 20 décembre 1780.
