commission, dont les fonctions principales étaient de surveiller le gouvernement, fit annuler à diverses reprises des actes émanés de l’autorité, qu’elle regardait comme illégaux ou attentatoires aux libertés nationales et aux prérogatives des divers ordres de l’état.
Le parlement fixait les impôts pour quatre ans. Ces impôts, auxquels Palerme seule contribuait pour un dixième, portaient le nom de dons gratuits (donativi), et parfois ils étaient accordés conditionnellement.
Hors quatre cas spéciaux où le roi levait de sa propre autorité l’impôt jusqu’à concurrence de 5000 onces d’or, aucune charge ne pouvait être imposée à l’état sans l’assentiment du parlement. Ces quatre circonstances particulières étaient : la captivité du roi ou du prince héréditaire qui nécessitait une rançon ; une invasion ou une insurrection ; la prise d’armes du roi ou de l’un des princes du sang ; la dot de la fille du roi.
Lorsque les souverains de la Sicile cessèrent d’y résider, des vice-rois la gouvernèrent ; Ferdinand-le-Catholique limita la durée de leur charge à trois ans, mais leur commission fut souvent prorogée. On dota ces représentans des princes des attributs de la puissance royale. Voulant contrebalancer leur autorité, Charles-Quint leur adjoignit en 1536 un consulteur[1] pour les assister dans leurs fonctions. Jamais ces deux places importantes n’ont été confiées à des Siciliens.
Le système féodal se maintint plus long-temps en Sicile que dans les autres pays de l’Europe. Son abolition de fait, en ce qui concernait les droits sur les personnes, avait eu lieu sous l’administration du ministère de Carraccioli. Le parlement de 1810 la prononça de droit, quoique cette mesure lésât la plupart de ses membres.
Telle était donc la forme du gouvernement sicilien avant les évènemens récens qui l’ont si tristement modifiée ; il était nécessaire de la connaître pour pouvoir apprécier à sa juste valeur la
- ↑ Par la suite, Charles iii, voulant mettre un frein à l’arbitraire des vice-rois, créa une cour composée de conseillers royaux nommée Junte de Sicile, et chargée de faire au roi le rapport des affaires de l’île, rapport qui devait servir de règle aux actes des ministres.
