Veut-on connaître l’esprit de leurs délibérations ? Le dernier rapport de M. Guizot sur l’instruction primaire constatait que 13,000 conseils, soit insuffisance de ressources, soit défaut de volonté, avaient refusé de contribuer à l’établissement des écoles communales. La feuille de Cambrai signalait tout récemment plusieurs communes du département du Nord, un des plus riches, des plus peuplés et des plus éclairés, où les conseils municipaux se refusaient à voter des fonds pour l’amélioration des voies vicinales, par la raison que leurs aïeux s’étaient bien passé de routes et de chaussées.
Quant à l’intérêt que les petites communes peuvent avoir à délibérer sur la gestion de leurs revenus, voici un document inédit qui nous paraît propre à éclaircir cette question.
Il y a en France :
3,528 | comm. ayant moins | de | 100 fr. | de revenu ordinaire. | ||
6,196 | — | de | 100 | à | 200 | — |
10,091 | — | de | 200 | à | 500 | — |
16,742 | — | de | 500 | à | 10,000 | — |
386 | — | de | 10,000 | à | 30,000 | — |
173 | — | de | 30,000 | à | 100,000 | — |
87 | — | de | 100,000 | et au-dessus | — |
Que signifie cet appareil de droits électoraux, d’élections, d’assemblées, de délibérations dans les 10,000 communes qui n’ont pas de quoi subvenir au traitement d’un garde champêtre ni aux frais d’un abonnement au Bulletin des Lois ? Et, dans le plus grand nombre des autres, n’y a-t-il pas encore une énorme disproportion entre le but qu’on veut atteindre et les moyens que l’on déploie ? C’est faire jouer un levier pour soulever une paille ; c’est employer toute la science d’Archimède pour déplacer la cage d’un oiseau.
Ce que les villes sont aux campagnes, Paris l’est aux villes des départemens. En fait de richesse et d’intelligence, c’est la même différence de niveau. Dans la discussion de la loi sur les attributions municipales, M. Thiers citait (6 mai 1833) quelques exemples de ce despotisme ignorant auquel mènent, dans certaines localités, les meilleures intentions : « Il est, dans telles communes, des réglemens qui interdisent de vendre du poisson autre part que dans les marchés obligés ; il en est une où la faculté de vendre et d’acheter appartenait exclusivement à 22 familles, et l’administration a dû