sorte d’aristocratie. La loi départementale en est la partie administrative, et la loi électorale la partie politique.
La loi qui organise les conseils généraux de département ne porte pas la même date que les autres branches de la hiérarchie élective ; elle n’est pas le produit de la même initiative qui a posé, après juillet, les bases du nouveau gouvernement : à la chambre des députés appartiennent la loi sur la garde nationale, la loi municipale, la loi électorale, la loi sur la pairie ; la chambre des pairs, condamnée à contresigner, par un vote passif, toutes ces conquêtes de la démocratie, s’est réservé de régler, à son image et dans l’intérêt de son influence, l’organisation des conseils généraux.
Dans le projet de loi présenté par le gouvernement, sur cette matière, en 1831, on proposait d’appeler à l’élection des conseils de département : 1o les citoyens inscrits sur la deuxième liste du jury, à raison de diverses capacités admises par la loi ; 2o les plus imposés jusqu’à concurrence du deux-centième de la population, et du centième pour la nomination des conseils d’arrondissement ; 3o les électeurs, payant 200 francs d’impôts dans les départemens où ils se trouveraient en dehors de la liste des plus imposés.
La commission de la chambre des députés introduisit dans le projet plusieurs amendemens qui en modifiaient largement l’économie. Les plus imposés, au lieu de former la liste principale, n’étaient plus qu’une liste additionnelle à celle des électeurs et des jurés. Dans le premier système, le nombre des électeurs départementaux était évalué à 210,000, et à 347,000 dans le second[1]
- ↑ SYSTÈME DU GOUVERNEMENT.1o Plus imposés dans la proportion du 1/200 de la population
162,000 élect. 2o Électeurs qui, dans 33 départemens, ne sont pas compris dans la population de 1/20031,000 3o Jurés non-électeurs17,000 Total210,000 élect. SYSTÈME DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.1o Électeurs à 200 fr., y compris les électeurs complémentaires168,000 élect. 2o Jurés non-électeurs17,000 3o Plus imposés dans la proportion du 1/200 de la population162,000 Total347,000 élect.
