elle la portion la plus active et la plus éclairée de la nation[1]. Le Hanovre, de son côté, agissait dans le sens des idées anglaises : il demandait qu’on assurât aux états de chaque pays le droit de concourir librement à l’assiette des contributions, de participer à la confection des lois nouvelles, de surveiller l’emploi des impôts consentis et de demander la punition des fonctionnaires publics coupables de malversation. La note présentée le 21 octobre par le plénipotentiaire hanovrien contenait à cet égard des considérations remarquables : « Le gouvernement représentatif, disait-elle, a été de droit commun en Allemagne depuis les temps les plus reculés. Dans beaucoup d’états, ses principales dispositions reposaient sur des traités entre le souverain et ses sujets, et même, dans les pays où les constitutions d’états ne furent pas conservées, les sujets avaient certains droits importans que les lois de l’empire reconnaissaient et protégeaient… Il n’y a pas d’idée de despotisme impliqué, dans l’idée de la souveraineté. Le roi de la Grande-Bretagne est incontestablement aussi souverain qu’aucun autre prince en Europe, et les libertés de son peuple fortifient son trône au lieu de le miner. » La Bavière et le Wurtemberg, au contraire, repoussaient toute proposition de ce genre, comme ne pouvant se concilier avec la plénitude de souveraineté qui leur avait été conférée par le traité de Presbourg et l’acte de la confédération du Rhin, et que les traités particuliers de 1813 leur avaient garantie. Le plénipotentiaire bavarois déclara que son souverain ne consentirait jamais à ce que ses sujets pussent avoir recours contre lui au conseil fédéral. L’envoyé de Wurtemberg déclara également qu’il avait pour instructions de n’accéder à aucune disposition qui pût restreindre les prérogatives des princes dans l’intérieur de leurs états : l’acte fédéral, selon lui, ne devait pas faire mention des droits des individus à l’égard de leurs souverains. Le plénipotentiaire hanovrien répondit que le prince régent ne pouvait pas admettre que les changemens qui avaient eu lieu en Allemagne eussent donné aux princes des droits de souveraineté despotique sur leurs sujets, ni que le renversement de la constitution germanique eût pu légitimer celui de la constitution particulière des divers états, encore moins que les conventions conclues par les princes allemands
- ↑ « Les Prussiens disent qu’ils appellent et appelleront par système tous les gens de talent à leur service, imaginant qu’en possédant l’intelligence de l’Allemagne, le reste ne sera qu’un caput mortuum qui pliera devant leur aigle. » (Gageru, Mein Antheil an der Politik, tom. II, pag. 188.)
