clarant valides des élections faites par une faible minorité, et contre lesquelles la majorité avait protesté. Enfin cette assemblée ainsi composée se contenta de voter le budget et refusa de nommer des commissaires pour discuter un nouveau projet de constitution présenté par le roi.
Il semblait qu’un débat de cette nature dût être tranché par la diète germanique, et en effet elle se décida à s’en occuper sur la demande de quelques princes de la confédération qui désapprouvaient hautement la conduite du roi de Hanovre. Mais comme la législation fédérale était contre lui[1], et que d’un autre côté on ne pouvait se résoudre à donner tort à un souverain en contestation avec ses sujets, le sénat de Francfort prit à une faible majorité une décision qui laissait les choses dans le statu quo. Sans s’expliquer sur la question de droit, la diète déclara (le 5 septembre 1839) que l’intervention fédérale dans les affaires intérieures du Hanovre ne lui paraissait pas nécessitée par les circonstances, et elle se borna à exprimer l’espoir et le désir qu’elle avait de voir la paix rétablie par une transaction à l’amiable entre le roi et les états actuels. Ce déni de justice, qui montrait trop clairement que la diète ne voulait pas tenir la balance égale entre les gouvernemens et les peuples, fit évanouir les espérances que les Hanovriens avaient placées jusque-là dans l’intervention de l’autorité fédérale ; le roi, au contraire, se sentant appuyé, fit une proclamation très énergique, où il déclara qu’il voulait en finir avec toutes les intrigues dirigées contre lui, et il se mit aussitôt à l’œuvre. Son premier soin fut de se procurer la majorité dans les états, en éloignant arbitrairement les députés qui lui déplaisaient, en introduisant de nouveaux membres élus sous l’influence du gouvernement par de faibles minorités, en un mot, en violant le plus souvent toutes les formes prescrites par cette même constitution de 1819 qu’il prétendait avoir rétablie ; puis il fit adopter, par cette majorité, une nouvelle charte qui fut promulguée le 6 août 1840. Cette charte établit, entre autres choses, l’irresponsabilité absolue des ministres et des fonctionnaires publics ; les priviléges et les exemptions les plus exorbitantes y sont accordés à la noblesse, dans laquelle il est évident que le roi a cherché son principal point d’appui ; elle enlève aux états tout contrôle sérieux en matière d’impôts et de finances, et met à la charge du pays les dettes du domaine de la couronne ; enfin elle
- ↑ L’acte final de Vienne déclare que les constitutions qui auront été mises en vigueur sans réclamation ne pourront être changées que par les voies constitutionnelles.
