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DE LA LÉGISLATION ANGLAISE SUR LES CÉRÉALES.

bres de la chambre. Ceux qui se trouvaient au-dessus du banc des ministres se penchèrent tous en avant pour voir l’orateur et pour recueillir avidement ses paroles : intenti ora tenebant. Au moment où sir Robert Peel acheva l’exposition de ses chiffres, l’agitation, longtemps contenue, fit explosion. Des éclats de rire partirent des bancs de l’opposition, des conversations animées s’engagèrent dans les rangs ministériels, et une quantité de membres de la chambre se précipitèrent hors de la salle pour aller annoncer à leurs amis, qui attendaient dans les couloirs et dans la rue, quel était le principe de la mesure proposée par le cabinet.

Ce principe était celui du droit mobile (sliding scale), c’est-à-dire d’un droit ascendant et descendant selon la hausse ou la baisse du prix des grains sur les marchés intérieurs. La réforme proposée par le ministre tory n’était donc qu’une modification secondaire de l’ancien système, reposant toujours sur la même base. En examinant la composition de la nouvelle loi, on se demande pourquoi sir Robert Peel s’est constitué le défenseur obstiné d’un système contre lequel semblent protester les tendances de son esprit si juste et si bien réglé. Tous les détails de sa mesure sont autant d’argumens contre les funestes effets du droit mobile, et autant d’efforts faits pour se rapprocher du droit fixe.

Ainsi, dans la loi de 1828, les mercuriales, ou évaluations du prix des grains, ne se prélevaient que sur les marchés de cent cinquante villes. Pour obtenir des évaluations plus justes, sir Robert Peel a fait élargir le cadre des marchés à mercuriales, et y a fait entrer vingt autres places des plus importantes. Mais c’est surtout dans les modifications apportées à l’échelle des droits que se manifestent les efforts tentés par sir Robert Peel pour mettre des bornes à l’esprit de spéculation inséparable du principe du droit variable. Nous croyons devoir insérer ici un tableau comparatif des droits tels qu’ils étaient fixés par la loi de 1828, et tels qu’ils l’ont été par la loi de 1842.

Prix du blé. Droit mobile acutel. Droit mobile ancien.
73 s. 1 s. 1 s. 0 d.
72 2 2 8
71 3 6 8
70 4 10 8
69 5 13 8
68
6
16 8
67 6 18 8
66 6 20 8