et Sheridan avaient exprimée sur les heureux effets de la révolution française, il ne dissimula pas ses profonds regrets de l’inutilité de tant d’efforts et de sacrifices faits par l’Europe pour restaurer l’ordre social, les lois, la morale et la religion. L’amendement de Fox ne réunit qu’un très petit nombre de suffrages.
Peu de jours après, le ministère, mettant à profit l’espèce de réaction produite par les scènes scandaleuses qui avaient marqué l’ouverture de la session, soumit à l’approbation du parlement deux bills, dont l’un tendait à protéger la personne et le gouvernement du roi contre la trahison et la révolte, tandis que l’autre avait pour objet d’empêcher les réunions séditieuses. Par le premier de ces bills, on déclarait coupables de haute trahison et passibles de la peine capitale ceux qui manifesteraient soit par écrit, soit par quelque acte public, l’intention de donner la mort au roi, ou de lui causer quelque dommage corporel, ou de le déposer, ou de s’emparer de sa personne pour le forcer à changer ses mesures et ses conseils, ou de dominer par la crainte l’une ou l’autre chambre du parlement, ou enfin de préparer une invasion du territoire. Quant à ceux qui, par écrit ou de vive voix, s’exprimeraient de manière à provoquer à la haine et au mépris du roi, du gouvernement et de la constitution, ils encourraient par là l’amende, la prison, le pilori, et, en cas de récidive, la déportation pour sept ans. Le second bill défendait de tenir aucune réunion de plus de cinquante personnes, dans le but de solliciter du roi ou des chambres des changemens dans l’organisation de l’église et de l’état, ou de délibérer sur des griefs relatifs à cette organisation, sans en avoir donné avis cinq jours à l’avance, au nom de cinq chefs de maison, par la voie d’une feuille publique ou par une notification faite au greffier de la justice de paix du comté. A défaut de ces formalités, la réunion était déclarée illégale, et si, après que le magistrat l’aurait sommée de se dissoudre, ceux qui la composaient restaient rassemblés au nombre de plus de douze, ils étaient déclarés coupables de félonie capitale. Toute réunion, même régulière, dans laquelle on proposerait de changer une partie quelconque de la législation sans le concours du parlement, ou dans laquelle on ferait des motions tendant à exciter la haine publique contre le roi ou la constitution, serait tenue de se disperser sur la sommation d’un seul juge de paix qui aurait aussi le droit de faire arrêter les coupables. La résistance au magistrat serait punie de mort. Enfin, il était interdit sous peine d’amende d’ouvrir, moyennant rétribution, dans une maison particulière, un cours de politique ou de législation, ou même d’assister à
