maintien de la confédération. Elle s’est réservé de décider elle-même le chiffre normal de cette part qu’elle prélevait sur les budgets ; elle a défendu qu’on introduisît dans la législation intérieure des états confédérés aucune disposition qui lui parût blesser ses intérêts généraux ; elle a institué une commission pour surveiller la tribune et la presse dans les pays constitutionnels ; elle s’est enfin obligée de prêter assistance à tous ses membres en cas de révolution, et tous se sont obligés mutuellement à se livrer les prévenus politiques. — Ce n’était point encore assez pour dissiper les ombrages de ce sénat absolu qui réside à Francfort sous la main de l’Autriche : l’Autriche elle-même a voulu qu’on délibérât de nouvelles mesures qui resserrassent encore les liens du corps germanique, et l’on a pris à Vienne les arrêtés long-temps secrets du 12 juin 1834. Ces arrêtés avaient un double but : ils étaient conçus à la fois pour anéantir le gouvernement représentatif en Allemagne et pour assurer une armée toujours disponible aux souverains de premier ordre en cas de guerre continentale. On entrait dans les détails les plus essentiels de la pratique constitutionnelle, dans les plus minutieux ainsi les budgets devaient être votés d’ensemble et non par chapitres spéciaux ; les discours pour lesquels un orateur aurait été rappelé à l’ordre ne devaient point être inscrits au procès-verbal de la chambre, etc.
Sans doute, ces dispositions n’ont pas été toutes appliquées, elles étaient trop excessives pour devenir entièrement applicables, quoiqu’un article exprès dispensât les princes de leurs engagemens antérieurs et leur promît de l’aide pour rompre les constitutions ; mais tel est pourtant l’esprit dans lequel on a plus ou moins tâché jusqu’à présent de conduire l’Allemagne, l’esprit contre lequel elle proteste aujourd’hui de toutes parts. On reconnaît que le droit public de la fédération, au lieu de s’enter pour ainsi dire sur le droit public de chacun des états fédérés, l’a purement envahi et comme absorbé. La diète s’est mise à la place des souverains particuliers acceptés en 1815, et les états allemands n’ont presque plus rien en propre, rien, si ce n’est la conscience opiniâtre de leur indépendance nationale et individuelle : c’est assez pour tout regagner, et l’on y travaille. En Bade comme en Wurtemberg, on a longuement et sérieusement cette année réclamé la liberté de la presse. On l’a fait de ce point de vue-là : on s’est révolté contre cette oppression latente dont les ministres constitutionnels ne semblaient plus que les délégués irresponsables. En Bade même, sur la motion de M. Welker, la chambre a déclaré presque à l’unanimité qu’elle tenait les arrêtés de la conférence de Vienne du 12 juin 1834 pour formellement contraires à la souveraineté du prince et de l’état. Le cabinet avait décliné le débat qu’on lui offrait, et, pressé par M. Welker de dire s’il entendait soutenir ces arrêtés comme obligatoires, il avait obstinément gardé le plus complet silence. L’opposition s’est ainsi mise dans la meilleure
