devoir atteindre le chiffre très élevé de 57,261,818 fr. Enfin le budget de 1847, tel qu’il est en ce moment présenté aux chambres, offre un excédant nominal de 3,153,662 fr. ; mais déjà ce budget, qui ne sera en cours d’exécution que dans huit mois, a cessé de se balancer par suite des lois présentées cette année aux chambres, et qui le grèvent de charges nouvelles. Il se solde maintenant par un excédant de dépenses faible à la vérité, mais que les crédits supplémentaires ne manqueront pas de grossir bientôt dans la proportion où ils ont grossi les exercices précédens. Le déficit total de 627,637,264 fr., auquel nous arrivons en joignant l’un à l’autre les découverts partiels, a été ou sera soldé par les réserves de l’amortissement jusqu’à concurrence d’une somme de 571,597,229 fr., qui représente le montant de ces réserves consolidées jusqu’en 1847. On voit donc que les ressources équivalent à peu près aux dépenses, mais c’est sous la stricte condition de ne rien détourner des sommes produites par l’amortissement, et de les affecter exclusivement au paiement des découverts postérieurs à 1840. Or, l’année 1846 a déjà emprunté, pour satisfaire aux besoins ordinaires, une somme de 9,050,035 fr. à la réserve de 1847, et il est fort difficile de prévoir encore ce que l’exercice 1847 sera dans le cas d’emprunter lui-même aux réserves des exercices qui le suivront.
La situation du budget extraordinaire est encore beaucoup plus tendue que celle du budget normal. On sait que le budget extraordinaire des travaux publics est régi par la loi du 25 juin 1841. Cette loi, qui a ouvert des crédits généraux pour une somme de 496,821,400 fr., a affecté à la confection des travaux d’utilité publique un emprunt de 450 millions. Au mois d’août prochain, cet emprunt sera entièrement réalisé ; il suffira pour payer les travaux dont il est devenu le gage, sauf une somme de 46,821,400 fr., qui devra être fournie par le trésor, soit à l’aide d’un nouvel emprunt, soit par les ressources ordinaires.
Il ne faudrait pas faire figurer au nombre de celles-ci les réserves de l’amortissement postérieures à l’année 1847, car on va voir qu’elles ont reçu de la loi, une destination spéciale à laquelle il est malheureusement à craindre qu’elles ne puissent pas suffire.
La loi du 11 juin 1842 sur l’exécution des grandes lignes de chemins de fer, les lois spéciales sur les ports maritimes, les routes royales, les travaux de fortifications, la navigation intérieure et les canaux, ont constitué une dépense totale de 1,130,058,361 fr. Pour faire face à ces engagemens énormes, l’état compte d’une part sur la somme de 205,355,000 fr., dont le trésor devra être exonéré par les remboursemens à faire par les compagnies concessionnaires de chemins de fer et sur la vente de quelques propriétés du domaine. Cela réduit la somme à amortir à 963,875,751 fr. Or, en affectant à cet usage les réserves consolidées de l’amortissement à partir de 1847, époque où l’on suppose qu’elles seront complètement libres, on arrive, dix années après, c’est-à-dire au milieu de 1857, à une somme de 969,815,761 fr., qui balance les charges extraordinaires acceptées par le trésor, et provisoirement couvertes par la dette flottante.
Ainsi, les engagemens pris par la France peuvent être éteints en onze années, mais c’est à quatre conditions, et l’honorable rapporteur du budget les résume en ces termes en s’adressant à ses collègues : « La première, c’est que vous conserverez la paix ; la seconde, c’est qu’aucunes circonstances quelconques, même en temps de paix, ne feront descendre les fonds qui concourent à former la réserve
