générale ; la première, comprenant un système dégoûts, des conduites et distributions d’eaux, un bon pavage ; un bon plan d’alignement, des ordonnances pour l’enlèvement des boues et immondices ; la seconde, embrassant les dispositions nécessaires pour que les égouts de la cité servent à assécher chaque maison d’une manière permanente, tant dans les allées et les cours que dans l’intérieur des logemens, et pour qu’il n’existe aucun cloaque ni aucun dépôt d’eaux ménagères. Quelques ordonnances spéciales règlent des sujets spéciaux, tels que les garnis et les caves. L’autorité alors a fait tout ce qui dépend d’elle pour la salubrité publique ; pour le reste, on s’en remet aux citoyens eux-mêmes. Quand l’autorité tente d’aller au-delà, elle s’expose à fatiguer les citoyens, à les blesser et à s’épuiser elle-même en efforts stériles. C’est ainsi que l’a compris le parlement anglais dans la grande loi d’assainissement qui porte la date du 31 août 1848, loi dont, à en juger par leurs rapports, il ne paraît pas, chose surprenante, que la commission générale de l’assistance et de la prévoyance publiques ni la commission spéciale des logemens aient eu connaissance[1], car elle ne l’ont pas mentionnée.
On pourrait rattacher aux travaux de la voirie municipale la construction de quartiers tout entiers, après avoir exproprié ceux des propriétaires qui ne cèderaient pas leurs maisons à l’amiable. La question de savoir jusqu’à quel point la faculté d’expropriation pour cause d’utilité publique devrait recevoir cette extension a donné lieu à une vive controverse. Quand il s’agirait de quartiers tout entiers, l’utilité publique serait facile à établir ; hors de là, elle serait bien moins certaine. La commission spéciale, et jusqu’ici l’assemblée sur ses traces, admet l’expropriation pour des cas où il s’agirait des moindres acquisitions. Elle semble même ne l’admettre que pour ces cas-là. Sous cette forme, l’abus serait plus probable. On n’entreprend pas de vexer cent ou cent cinquante propriétaires à la fois, en leur achetant leurs maisons malgré eux ; l’enjeu de la commune serait trop gros. On se gêne moins pour en tourmenter un ou deux.
C’est ici le lieu de signaler à la reconnaissance publique le nom de M. de Germiny, qui avait pris l’initiative d’un grand projet destiné à assainir un vaste quartier de Rouen, tout occupé par les ouvriers (le quartier Martainville). La proposition de M. de Germiny vient d’être rejetée par le conseil municipal de Rouen. Elle n’aurait cependant que médiocrement coûté à la commune, ou, pour parler plus exactement, elle ne lui aurait coûté que pour des travaux de voirie, tels que des égouts et des élargissemens de la voie publique. Il est à souhaiter, pour
- ↑ Cette loi, qui est un modèle, n’a été citée dans les délibérations de l’assemblée sur ce sujet que par un seul orateur ; encre cet orateur proposait-il un amendement contraire à l’esprit de la loi anglaise.
