dette flottante se trouverait ramenée au chiffre de 336 millions. Dans l’intervalle, le ministre des finances serait contraint d’épuiser l’emprunt que la Banque de France a ouvert au trésor, pour faire face aux nécessités des dépenses publiques.
Le 1er mars dernier, la dette flottante du trésor s’élevait à 576 millions[1]. Sur cette somme, 100 millions, prêtés par la Banque de France, représentaient les ressources extraordinaires. 224 millions, empruntés aux caisses d’épargne, à la caisse des dépôts et aux porteurs de bons du trésor, figuraient la partie variable de la dette flottante La partie à peu près invariable, composée de l’encaisse du trésor, des avances fournies par les receveurs-généraux et des prêts faits par les communes, s’élève à 251 millions. Ainsi, les ressources ordinaires de la dette flottante donnent en ce moment 476 millions. La prudence conseille de la réduire à ce chiffre ; c’est bien assez d’avoir 220 à 225 millions à rembourser en totalité ou en partie, à la réquisition des prêteurs, quand on n’a devant soi qu’un avenir incertain et précaire. « La situation, dit M. le rapporteur du budget des recettes, ne nous paraît avoir, quant à présent, rien d’inquiétant. Le service de
- ↑ Voici, d’après le rapport de M. Gouin, quelle était au 1er mars 1850, la composition de la dette flottante :
110,814,529 fr. prêtés par les communes et par les établissemens publics prêtés, sous forme d’avances, par les receveurs-généraux 66,560,685 fr 3,855,531 fr. prêtés par la caisse des invalides de la marine 70,000,000 encaisse habituel du trésor provenant de l’anticipation des recettes sur les dépenses 251,230,745 251,230,715 fr. Ces 251 millions forment le fonds, en quelque sorte invariable, de la dette flottante. Viennent ensuite 37,523,640 fr. prêtés en compte courant par la caisse des dépôts et consignations 49,415,546 fr prêtés par les caisses d’épargne 33,613,512 fr. prêtés par leur compte de compensation 104,000,000 prêtés par divers particuliers, contre des bons du trésor de trois mois à un an 224,552,698 221,552,698 fr. Ces 224 millions représentent la partie variable de la dette flottante, celle qui expose le trésor à des remboursemens imprévus 50,000,000 prêtés par la Banque de France contre des bons du trésor à trois mois portant un intérêt de 4 pour 100 50,000,000 prêtés par la Banque, à valoir sur le traité de 150 millions 100,000,000 100,000,000 fr. Ces 100 millions représentent les ressources extraordinaires de la dette flottante 575,783,443 fr. Total général
