les centimes prélevés pour les dépenses départementales se sont élevés de 57 millions à 87, et les centimes prélevés pour les dépenses communales de 22 millions à 51 : accroissement de 52 et demi pour 100 dans le premier cas et de 130 pour 100 dans le second. Les emprunts ont monté plus vite encore que les impositions extraordinaires. Au 31 décembre 1846, les communes ayant 100,000 fr. de revenu avaient emprunté 130 millions. Nous ne faisons pas mention des ventes d’immeubles, des coupes extraordinaires de bois, des dons, des legs ou du produit des surimpositions en matières d’octroi qui ont été dévorés dans le même intervalle ; mais en voilà bien assez pour reconnaître que les prodigalités des pouvoirs locaux ont dépassé celles de l’état, et que l’on ne prendrait pas les moyens de diminuer les charges des contribuables en rendant ces pouvoirs à une indépendance absolue.
En résumé, l’on peut réduire les dépenses des départemens et des communes et procurer ainsi aux contribuables un dégrèvement d’impôt ; mais il semble très difficile, tant que nous aurons besoin d’une armée nombreuse, de diminuer au-delà de ce qui a été déjà fait les dépenses de l’état. Pour rétablir un équilibre réel entre les dépenses et les recettes, c’est donc à l’accroissement du revenu public que l’on doit songer aujourd’hui.
La commission du budget évalue à 1368 millions le revenu de l’année 1850, y compris 85 millions environ de ressources extraordinaires, dans lesquelles figure pour 72 millions un revenu purement fictif, la dotation de l’amortissement portée en recette. M. le ministre des finances évalue à 1292 millions le revenu de l’année 1851, en supprimant l’amortissement et en n’y comptant, à titre de ressource extraordinaire, que 4 millions à rembourser par la compagnie du Nord. L’estimation des recettes ordinaires est donc supérieure d’à peu près 5 millions pour le prochain exercice. En voici la comparaison chapitre par chapitre :
| 1850 Budget de la commission | 1851 Projet du ministre | |
|---|---|---|
| Contributions directes | 429,356,560 fr. | 403,003,560 fr. |
| Domaines, forêts et pêches | 49,865,550 | 44,698,059 |
| Impôts et revenus indirects | 698,836,700 | 714,682,8’78 |
| Revenus directs | 45,308,532 | 43,506,003 |
| Produits divers | 28,156,625 | 22,441,319 |
| Nouveaux impôts | 32,000,000 | 48,000,000 |
| Impôts et accroissement d’impôts | » » | 12,302,310 |
| Total | 1,283,523,967 fr. | 1,288,634,129 fr. |
