décembre il présenta aux états-généraux un long exposé de motifs suivi de trois projets de loi relatifs à la navigation. Ces trois projets avaient pour but : 1° d’abolir les dispositions des lois de 1822 et de 1845, par lesquelles certains avantages étaient attribués au pavillon national, à l’exclusion du pavillon étranger, tant pour les relations avec la métropole que pour l’intercourse colonial, et d’abaisser les droits perçus à l’importation des matières premières servant à la construction des navires; 2° de supprimer les droits de transit et de suspendre les droits de navigation sur le Rhin et sur l’Yssel; 3° de délivrer des lettres de mer aux navires néerlandais construits à l’étranger.
Ces diverses mesures, concourant toutes au même but, furent très habilement présentées et justifiées dans l’exposé de motifs qui accompagnait les projets de loi. Cependant quelques-unes furent vivement attaquées au sein des chambres et dans la presse; le parti protectioniste s’inscrivait surtout contre l’admission du pavillon étranger au traitement national pour les transports de la navigation indirecte, contre les concessions coloniales et contre la naturalisation des navires construits à l’étranger. Il répétait les argumens qui avaient été précédemment invoqués en Angleterre lors de la discussion de l’acte de 1849. Dans la deuxième chambre, le parti de l’opposition, dirigé par M. Van Hall, ancien ministre des finances, demanda qu’une enquête préalable fût ouverte pour éclairer le pays sur la portée réelle des réformes. Le ministère répondit que l’examen auquel seraient livrées les sections de la chambre démontrait suffisamment l’opportunité et l’urgence des modifications proposées. Il ajoutait, avec quelque raison, que les enquêtes auxquelles seraient appelés à prendre part les armateurs et les constructeurs de navires seraient à peu près inutiles, parce qu’elles ne produiraient que des témoignages intéressés, et par conséquent peu sincères ou tout au moins empreints d’une partialité assez naturelle, devant laquelle on ne devait point faire plier l’intérêt général du pays. Battue sur la question de l’enquête, l’opposition engagea la lutte sur chacun des articles. Le ministère triompha sur les points les plus importans; ses propositions furent votées à une très grande majorité; les amendemens introduits dans le cours de la discussion laissèrent intact le principe des lois nouvelles, qui furent définitivement promulguées, après le vote de la première chambre, le 8 août 1850.
Il faut étudier avec soin le résultat des différentes mesures qui forment désormais l’ensemble de la législation commerciale des Pays-Bas.
Par sa situation géographique, la Hollande est naturellement un pays de transit. Elle peut approvisionner directement la portion de l’Allemagne qui borde à l’est ses frontières, et, à l’aide de la navigation fluviale. multiplier ses envois dans un rayon plus étendu. Ce genre d’opérations lui est très profitable. On estimait que la valeur des
