Tous les droits à l’exportation seraient supprimés, ainsi que les formalités à la sortie ; le montant de droits qu’on économiserait de cette manière à l’industrie française est modique ; mais on lui épargnerait beaucoup d’ennuis et de temps, ce qui équivaut à beaucoup d’argent.
Les pavillons étrangers seraient admis à transporter les marchandises entre la France et les autres pays, y compris nos colonies, sur le même pied que les navires français. Les restrictions bizarres qui nous empêchent de profiter des marchandises d’Asie, d’Afrique ou d’Amérique, enfermées dans les entrepôts européens, seraient abolies. C’est une honte d’avoir consenti, en plein XIXe siècle, à des absurdités aussi onéreuses. Pour toutes les réformes qu’appelle notre législation maritime, nous n’avons plus la liberté d’ajourner. Depuis la nouvelle législation maritime de l’Angleterre et depuis l’adhésion qu’y ont donnée plusieurs autres peuples, nous sommes forcés de nous mettre au même régime.
Le tarif devrait être simplifié. La tarification actuelle offre des distinctions de zones qui doivent disparaître, et des distinctions de variétés qui devraient être diminuées[1].
Les visites à corps devraient être abolies, et pourraient l’être sans aucun inconvénient dans quelques années, lorsqu’on serait arrivé à un tarif très réduit. Dès à présent, elles devraient n’être plus possibles qu’aux risques et périls des agens. Ceux-ci ; et à leur défaut l’administration, auraient à payer des dommages intérêts que règleraient les tribunaux ordinaires, toutes les fois que les personnes visitées n’auraient point été trouvées en état de fraude. Les visites domiciliaires, disparaîtraient par le fait même de l’abolition de la prohibition absolue.
La compensation qu’il serait possible de donner à quelques-unes des industries, sans préjudice pour le trésor ou pour le public, pourrait avoir beaucoup de formes. Déjà il en résulterait une de la plus grande liberté qui serait accordée au commerce. Il ne manque à notre industrie manufacturière, en général, que d’avoir les matières premières à bas prix pour produire à aussi bon marché que qui que ce soit ; or, d’après ce qui précède, toutes les matières premières seraient au plus bas prix possible. Indiquons pourtant quelques mesures particulières. Nous avons conseillé de réduire immédiatement des trois quarts au moins la protection déréglée dont jouissent les fabriques d’acier. On pourrait, par une faveur spéciale, les autoriser à tirer de la Suède, sans droit dès à présent, les fers éminemment propres à faire de l’acier
- ↑ Ainsi pour le fer forgé, en barres, en verges ou laminé, le tarif distingue, selon les dimensions, trente-huit variétés qui sont soumises à quatorze tarifications différentes. Le mieux serait de supprimer toutes les distinctions et de n’avoir qu’un droit unique pour le fer forgé non ouvré ; tout au plus pourrait-on avoir deux droits, l’un pour le fer rond, plat ou carré, l’autre pour la tréfilerie, la tôlerie et le fer-blanc.
