Page:Revue des Deux Mondes - 1854 - tome 5.djvu/1279

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on le pense bien, d’entrer dans tous les détails de cette convention ; son importance est dans le principe sur lequel elle repose, principe avant tout moral et équitable, qui place sous la sauvegarde du droit international une propriété aussi sacrée que toutes les propriétés. La contrefaçon se trouve donc en droit définitivement abolie en Belgique, et la France a fait un pas décisif dans la voie où elle était entrée en négociant successivement des traités avec la Sardaigne, l’Espagne ; le Portugal, le Hanovre et d’autres états encore, pour la garantie de la propriété littéraire. Enfin est venu le dernier traité de commerce qui a été signé le 27 février, à Bruxelles, par le représentant de la France, M. Adolphe Barrot, et le ministre des affaires étrangères de Belgique, M. de Brouckère. Le traité actuel étend sous plus d’un rapport les concessions réciproques que se faisaient les deux pays par le traité de 1845. La France garantit la Belgique contre toute élévation de droits d’entrée sur les houilles, les fers et fontes belges ; elle modifie en faveur de la Belgique le tarif des fils et toiles de lin. La chaux et les matériaux à bâtir belges seront désormais reçus en franchise à nos frontières. De son côté, la Belgique assure à nos soieries, à nos vins, à nos sels, la garantie d’un traitement de faveur semblable à celui que la France assure à ses houilles et à ses fers. Le traité actuel se fonde sur le besoin que les deux pays ont réciproquement de leurs produits ; il donne un caractère plus simple et plus rationnel à leurs rapports commerciaux, et par cela même il ne peut qu’activer ces relations, qui déjà s’élèvent à un chiffre supérieur à celui du commerce de la France et de l’Allemagne. Dans nos relations commerciales, la Belgique ne vient qu’après l’Angleterre et les États-Unis, Ainsi les intérêts de la Belgique et de la France se trouvent replacés sons l’empire d’un régime normal et assuré, et l’alliance des intérêts ne peut que profiter aux rapports politiques des deux pays. C’est donc là, pour la France comme pour la Belgique, un fait d’une importance réelle, puisqu’il peut contribuer à la prospérité de leur industrie et de leur commerce.

La Hollande ne reste pas moins que la Belgique livrée au soin de ses intérêts positifs au milieu des préoccupations générales. Les chambres ont repris leurs travaux depuis quelques semaines ; elles s’étaient séparées à la fin de l’année après la discussion prolongée du budget et le rejet de cette proposition sur le système des accises, qui fit quelque bruit il y a peu de mois. Cette proposition du reste avait eu pour résultat une modification du cabinet de La Haye. Aujourd’hui le ministère hollandais vient présenter aux chambres de nouveaux projets financiers. Le principal de ces projets est celui qui propose une conversion de la dette 4 pour 100 en 3 pour 100. Une somme de 248 millions serait convertie ; des amortissemens annuels seraient effectués à partir de la troisième année de la nouvelle émission. Le résultat le plus essentiel de cette opération serait de produire une assez importante économie, qui, jointe à l’excédant des exercices financiers antérieurs, permettrait d’arriver au dégrèvement de certains impôts. Le gouvernement lui-même s’est préoccupé de projets tendant à réduire les impôts qui pèsent sur les objets de première nécessité, sur le commerce et la navigation, ainsi que d’un moyen nouveau d’améliorer la contribution personnelle qui frappe les classes moyennes. Ces divers projets devaient être soumis aux chambres ;