l’exportation des sucres. — Le programme économique aurait donc coûté 76, millions au trésor, La surtaxe de 1860 sur les tabacs et les alcools a rendu environ 50 millions :
| Ci | 50,000,000 fr. |
| M. le ministre des finances propose de reprendre : | |
| Sur le sucre | 20 000,000 |
| Sur le sel | 33,000,000 |
| Total | 112,000,000 fr. |
| Les autres impôts augmentés ou établis à nouveau produiront : | |
| Pour l’impôt sur les chevaux et voitures | 5,500.000. fr. |
| Pour le nouveau droit fixe d’enregistrement. | 10,000,000 |
| Pour le nouveau droit proportionnel. | 10,000,000 |
| Pour le timbre | 9,500,000 |
| Pour les bordereaux d’agens de change | 1,200,000 |
| Pour les factures et quittances | 12,500,000 |
| 48,700,000 fr. | |
| Ajoutant pour le tabac, l’alcool, le sucre et le sel comme on l’a vu plus haut | 12,000,000 |
| Le total des augmentations depuis la réforme économique s’élèverait à | 160,700,600 fr. |
| En déduisant les réductions opérées en 1861, soit | 76,000,000 |
| Il ressort une augmentation définitive de | 84,700,000 fr. |
| Enfin, pour procéder dans ce calcul avec une exactitude rigoureuse, si le corps législatif adopte, si le sénat ne repousse pas le dégrèvement sur la contribution personnelle mobilière, il y aura lieu de déduire | 5,000 000 |
| LE total des augmentations depuis la réforme économique, | |
| toutes compensations, faites, sera de | 79,500,000 fr. |
Les augmentations ; proposées dans les taxes pour l’exercice 1863 sont, comme nous l’apprend le rapport, applicables aux recettes du budget ordinaire pour 50 millions environ, et à celles du budget extraordinaire pour 62 millions. À ces dernières, M. Fould ajoute 67 millions provenant : 10 millions de l’indemnité chinoise, 57 millions 500,000 francs du solde disponible des obligations trentenaires émises en 1861.
Les nouveaux impôts sont-ils destinés à se perpétuer ? Ont-ils tous un caractère qui permette d’en approuver l’assiette, tout en regrettant qu’ils soient nécessaires ? Sur le premier point, M. Fould partage les espérances invariables de tous ceux qui sont obligés de demander de nouveaux sacrifices ; il croit qu’une partie au moins des nouvelles taxes, celles sur les sels et les sucres, ne sera que temporaire. Il leur laisse le nom de ressources extraordinaires ; mais
