d’autres impositions que celles qu’on percevait déjà, ou qui seraient établies par lettres patentes dûment enregistrées. Puis, renouvelant la même prétention que les parlemens de Bordeaux et de Besançon, l’arrêt portait que « le seigneur roi serait très humblement supplié d’adresser incessamment à son parlement les règlemens particuliers pour y être vérifiés et leur donner la même sanction qu’audit édit dont ils doivent faire partie. » À cette déclaration déjà pleine de menaces, la cour en ajoutait une autre plus grave encore, puisqu’elle reproduisait l’éternelle protestation du Dauphiné : « Et sera encore ledit seigneur roi très respectueusement supplié de permettre la convocation des états de cette province. » La chambre des comptes alla plus loin : elle refusa l’enregistrement et demanda tout net la convocation des anciens états. Pas plus à Grenoble qu’ailleurs, le gouvernement ne jugea convenable de soumettre le règlement d’organisation à la sanction du parlement.
L’assemblée provinciale se réunit à Grenoble le 1er octobre 1787[1]. Elle se composait pour le clergé de l’archevêque de Vienne, président, de l’archevêque d’Embrun, de l’évêque de Valence, de l’évêque de Grenoble et d’un chanoine du chapitre de Vienne ; pour la noblesse, du marquis de Valbonnais, premier président de la chambre des comptes, du comte de Morges, du comte de Virieu, d’un président au parlement et de quatre autres gentilshommes ; pour le tiers-état, de quatorze avocats, échevins, négocians ou propriétaires. M. Caze de La Bove, intendant, remplissait les fonctions de commissaire du roi. Après les formalités et les discours d’usage, les vingt-huit membres désignés par le roi nommèrent au scrutin les vingt-huit qui devaient les compléter, et se séparèrent pour se réunir en assemblée générale au mois de novembre suivant. Les procureurs-syndics élus furent, pour les deux premiers ordres, le comte de Virieu, mestre-de-camp commandant du régiment du Limousin, et pour le tiers-état, M. Sadin, vice-bailli du Graisivaudan.
L’esprit qui régnait dans cette assemblée est attesté par le rôle qu’ont joué plus tard ses principaux membres. Le discours d’inauguration de l’archevêque-président ne peut d’ailleurs laisser aucun doute : « Dans cette multitude d’établissemens utiles qui attirent les regards et l’empressement de la nation, le Dauphiné ne pouvait être oublié. Il avait autant de droit qu’aucune autre province du royaume
- ↑ Les procès-verbaux de l’assemblée provinciale du Dauphiné ne forment qu’un cahier in-4o de 61 pages, imprimé à Grenoble. Ce document est devenu extrêmement rare. Je dois des remercîmens particuliers à M. Gariel, bibliothécaire de la ville de Grenoble, bien connu par ses travaux sur l’histoire de sa province, qui a bien voulu me communiquer sans réserve les précieux documens qu’il a recueillis sur cette époque.
